FUMETERRE
Présentation de la marque FUMETERRE
Déposée le 15 juillet 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE TRANSFORMATION DE TOUS PRODUITS AGRICOLES TPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FUMETERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FUMETERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1209611.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FUMETERRE est expirée depuis le 15 juillet 2022.
SOCIETE DE TRANSFORMATION DE TOUS PRODUITS AGRICOLES TPA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 25 juin 2002 n°2223599 - Publication au BOPI 2002-06-25
Renouvellement sans limitation n°2004350 - Publication au BOPI 1993-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-49
Inscription le 25 juin 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°349624 - Publication au BOPI 2002-06-25
Inscription le 25 juin 2002 - Changement de nature juridique n°349625 - Publication au BOPI 2002-06-25
Renouvellement sans limitation le 17 avril 2012 n°2497052 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-04-17